Terms of Sale

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Marion Siciliano Language Services, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94208238900019, dont le siège est situé à Besse (38142), France, et toute personne ou entreprise sollicitant une prestation (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

Les services proposés incluent notamment :

Traduction (générale, spécialisée, audiovisuelle, etc.)
Relecture et révision
Localisation de sites web, applications, logiciels
Sous-titrage et doublage

Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’un devis personnalisé.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, envoyé par e-mail au Client.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le Client (par e-mail).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être exprimés au caractère, au mot, à la minute de vidéo, à l’heure de travail ou au forfait (lot) selon la nature du projet.
TVA : si non applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera précisée sur la facture.
Un acompte de 30 % peut être demandé pour tout nouveau client ou pour toute commande supérieure à 200 €.
Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou PayPal, ou par tout autre moyen convenu dans le devis, sous 30 jours après l’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué dans le devis et confirmé à la commande.
Tout retard lié à un cas de force majeure (panne technique, maladie, etc.) sera signalé au Client dans les plus brefs délais.

6. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client.
Si la prestation n’a pas commencé, le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse mss.languageservices@gmail.com.

7. Réclamations et modifications

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison.
Des modifications mineures peuvent être apportées gratuitement dans ce délai. Toute demande de modification importante pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

8. Responsabilités

L’éditrice du site garantit un travail fidèle et précis, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles conséquences liées à l’utilisation du texte traduit.
En cas de litige sur la qualité du travail, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

9. Confidentialité

Tous les documents confiés dans le cadre des prestations sont traités de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans accord préalable du Client.

Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact

Adresse e-mail : mss.languageservices@gmail.com